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Les formalités annuelles imposées à une société par actions québécoise

par Simon Chénard | Mar 7, 2015 | Droit des sociétés | 2 commentaires

Une fois qu’une société par actions est crée, diverses lois exigent que certains actes soient posés pour qu’elle puisse continuer à exister. Le but de cet article est de faire un survol de ces exigences pour une société incorporée au Québec en vertu de la...

Exemples de décisions pour lesquelles un droit de veto peut être demandé dans une convention entre actionnaires

par Simon Chénard | Nov 30, 2014 | Droit des sociétés | 0 commentaires

Dans notre article sur le contenu d’une convention entre actionnaires, nous indiquions que les actionnaires peuvent modifier le pourcentage des votes requis pour prendre certaines décisions. Cet article présente certains sujets pour lesquels les actionnaires décident...

Quel véhicule juridique choisir pour exploiter son entreprise?

par Simon Chénard | Avr 30, 2011 | Droit des sociétés | 0 commentaires

Choisir le véhicule juridique approprié pour exploiter son entreprise est une décision d’importance, car plusieurs conséquences en découleront au fil de la croissance de l’entité. Puisqu’il existe plusieurs formes d’entreprises, ce peut parfois être un vrai...

Je veux incorporer mon entreprise, devrais-je choisir une société par actions canadienne ou québécoise?

par Simon Chénard | Avr 9, 2011 | Droit des sociétés | 0 commentaires

Lorsque vient le temps d’incorporer son entreprise, certains choix doivent être faits. Un des plus importants concerne la loi d’incorporation. En effet, tant le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions que le...
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