par Simon Chénard | Oct 15, 2017 | Contrats |
Un des premiers points que nous vérifions lorsque nous effectuons la révision d’un contrat est la section comportant la désignation des personnes prenant part à l’entente. Il nous arrive souvent de constater des lacunes dans cette section qui est trop souvent...
par Simon Chénard | Mar 3, 2016 | Droit des sociétés |
Lors de la création d’une nouvelle entreprise, les fondateurs répartissent généralement leur participation dans l’entreprise en fonction de la contribution attendue de chacun, cette contribution prenant souvent la forme de travail. Dans les cas où...
par Simon Chénard | Sep 6, 2015 | Droit des sociétés |
C’est à cette question qu’a du répondre la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Mac’s Convenience Stores inc. c. Canada (Procureur Général) (jugement rendu en anglais). Dans cette affaire entendue simultanément avec l’affaire...
par Simon Chénard | Sep 1, 2015 | Droit des sociétés |
Certains se demandent parfois pourquoi il peut être utile de prévoir plusieurs catégories d’actions dans les statuts d’une société par actions (aussi appelée compagnie). Cela découle du fait que les lois corporatives prévoient trois droits de base étant rattachés aux...
par Simon Chénard | Juil 14, 2015 | Droit des sociétés |
Dans cet article, nous présentons sommairement les diverses étapes à franchir à partir du moment où une ou plusieurs personnes décident d’incorporer une société par actions (compagnie) jusqu’au moment où la société est prête à être exploitée. Aux fins de...
