par Simon Chénard | Avr 30, 2011 | Droit des sociétés |
Choisir le véhicule juridique approprié pour exploiter son entreprise est une décision d’importance, car plusieurs conséquences en découleront au fil de la croissance de l’entité. Puisqu’il existe plusieurs formes d’entreprises, ce peut parfois être un vrai...
par Simon Chénard | Avr 9, 2011 | Droit des sociétés |
Lorsque vient le temps d’incorporer son entreprise, certains choix doivent être faits. Un des plus importants concerne la loi d’incorporation. En effet, tant le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions que le...
