par Simon Chénard | Fév 26, 2017 | Contrats |
Vous comptez exploiter un site web transactionnel vous permettant de vendre vos produits ou services en ligne à des consommateurs québécois? Voici quelques obligations de la Loi sur la protection du consommateur (la «LPC») que vous devriez savoir. Avant de poursuivre,...
par Simon Chénard | Déc 24, 2016 | Divers |
L’organisation de concours, de tirages et d’autres loteries fait l’objet de plusieurs dispositions législatives qui demeurent souvent méconnues. L’objectif de cet article est de vous présenter les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des...
par Simon Chénard | Nov 19, 2016 | Divers |
Depuis quelques années, nous observons une forte croissance de la location à court terme de résidences et d’autres types d’habitations par l’entremise de services électroniques spécialisés (Airbnb, HomeAway, FlipKey), de sites d’annonces...
par Simon Chénard | Juin 10, 2011 | Divers |
Au Québec, il y a quatre tribunaux de droit commun, c’est-à-dire des tribunaux qui peuvent entendre des causes de presque toutes les natures. Ce sont la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada....
