Avocat pour l'achat et la vente d'entreprises
  • Accueil
  • À propos
  • Nos services
  • Simon Chénard
  • Blogue
    • Droit des sociétés
    • Achat et vente d’entreprise
    • Contrats
    • Divers
  • Contact
Sélectionner une page

Loi canadienne anti-pourriel: Beaucoup plus de mordant dès le 1er juillet 2017 (Mise à jour)

par Simon Chénard | Juin 6, 2017 | Divers | 0 commentaires

Mise à jour du 8 juin 2017: Le 7 juin dernier, en réponse à des préoccupations générales soulevées par certaines parties prenantes, l’entrée en vigueur des articles 47 à 51 et 55 de la LCAP prévoyant le droit de poursuite privée a été suspendue afin de permettre à un...

Connaissez-vous bien la portée de la Loi canadienne anti-pourriel?

par Simon Chénard | Jan 19, 2017 | Divers | 0 commentaires

L’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») le 1er juillet 2014 a fait couler beaucoup d’encre (et surtout généré plusieurs impressions de page web). Par contre, les entrées en vigueur...

L’organisation de concours et tirages publicitaires au Québec

par Simon Chénard | Déc 24, 2016 | Divers | 0 commentaires

L’organisation de concours, de tirages et d’autres loteries fait l’objet de plusieurs dispositions législatives qui demeurent souvent méconnues. L’objectif de cet article est de vous présenter les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des...

5 choses à savoir avant de louer sa résidence à court terme au Québec

par Simon Chénard | Nov 19, 2016 | Divers | 32 commentaires

Depuis quelques années, nous observons une forte croissance de la location à court terme de résidences et d’autres types d’habitations par l’entremise de services électroniques spécialisés (Airbnb, HomeAway, FlipKey), de sites d’annonces...

Vous conformez-vous à la nouvelle « loi anti-spam »?

par Simon Chénard | Juin 17, 2011 | Divers | 0 commentaires

En décembre 2010, l’appareil législatif canadien adoptait la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie...
  • RSS
© 2010 - 2024 Simon Chénard Avocat inc.   -   Conditions d'utilisation