par Simon Chénard | Mar 29, 2017 | Contrats |
Vous offrez une garantie prolongée à vos clients? Ces clients sont des consommateurs, c’est à dire des personnes physiques qui ne se procurent pas le bien pour les fins d’un commerce? Saviez-vous que la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (la...
par Simon Chénard | Fév 26, 2017 | Contrats |
Vous comptez exploiter un site web transactionnel vous permettant de vendre vos produits ou services en ligne à des consommateurs québécois? Voici quelques obligations de la Loi sur la protection du consommateur (la «LPC») que vous devriez savoir. Avant de poursuivre,...
par Simon Chénard | Déc 24, 2016 | Divers |
L’organisation de concours, de tirages et d’autres loteries fait l’objet de plusieurs dispositions législatives qui demeurent souvent méconnues. L’objectif de cet article est de vous présenter les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des...
par Simon Chénard | Sep 24, 2011 | Contrats |
Plusieurs détaillants, lors de l’achat de biens moindrement dispendieux ou fragiles tels de l’équipement électronique ou des électroménagers, tenteront de vous vendre une garantie prolongée. Or, dans de nombreux cas, la loi prévoit déjà une durée de...
