Avocat pour l'achat et la vente d'entreprises
  • Accueil
  • À propos
  • Nos services
  • Simon Chénard
  • Blogue
    • Droit des sociétés
    • Achat et vente d’entreprise
    • Contrats
    • Divers
  • Contact
Sélectionner une page

Exonération de la responsabilité pour le préjudice corporel et moral dans les sports, est-ce valide?

par Simon Chénard | Mar 28, 2011 | Contrats | 0 commentaires

Mise en contexte Si vous ou vos enfants avez déjà fait du sport de compétition au niveau scolaire, on vous a probablement déjà fait signer une feuille disant que vous renonciez à intenter un recours contre l’événement ainsi que contre ses organisateurs. Il est...
  • RSS
© 2010 - 2024 Simon Chénard Avocat inc.   -   Conditions d'utilisation