par Simon Chénard | Mai 2, 2018 | Droit des sociétés |
Dans le cadre de l’organisation d’une nouvelle société par actions, et dans le cadre de financements ou d’ajout d’actionnaires subséquent, il est fréquent que les actionnaires se fassent demander s’ils ont conclu une convention entre actionnaires. L’objectif de cet...
par Simon Chénard | Oct 15, 2017 | Contrats |
Un des premiers points que nous vérifions lorsque nous effectuons la révision d’un contrat est la section comportant la désignation des personnes prenant part à l’entente. Il nous arrive souvent de constater des lacunes dans cette section qui est trop souvent...
par Simon Chénard | Juil 14, 2015 | Droit des sociétés |
Dans cet article, nous présentons sommairement les diverses étapes à franchir à partir du moment où une ou plusieurs personnes décident d’incorporer une société par actions (compagnie) jusqu’au moment où la société est prête à être exploitée. Aux fins de...
