par Invité | Jan 5, 2017 | Divers |
Un article de Philippe-Alexandre Chartier Alors que la poussière électorale retombe tranquillement aux États-Unis, ce sera bientôt le temps des élections dans toutes les villes et municipalités du Québec. Une question d’importance, souvent peu discutée, a retenu...
par Simon Chénard | Juin 10, 2011 | Divers |
Au Québec, il y a quatre tribunaux de droit commun, c’est-à-dire des tribunaux qui peuvent entendre des causes de presque toutes les natures. Ce sont la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada....
