Loi canadienne anti-pourriel: Beaucoup plus de mordant dès le 1er juillet 2017 (Mise à jour)
par Simon Chénard | Juin 6, 2017 | Divers | 0 commentaires
Mise à jour du 8 juin 2017: Le 7 juin dernier, en réponse à des préoccupations générales soulevées par certaines parties prenantes, l’entrée en vigueur des articles 47 à 51 et 55 de la LCAP prévoyant le droit de poursuite privée a été suspendue afin de permettre à un...Connaissez-vous bien la portée de la Loi canadienne anti-pourriel?
par Simon Chénard | Jan 19, 2017 | Divers | 0 commentaires
L’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») le 1er juillet 2014 a fait couler beaucoup d’encre (et surtout généré plusieurs impressions de page web). Par contre, les entrées en vigueur...Vous conformez-vous à la nouvelle « loi anti-spam »?
par Simon Chénard | Juin 17, 2011 | Divers | 0 commentaires
En décembre 2010, l’appareil législatif canadien adoptait la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie...