par Simon Chénard | Jan 28, 2018 | Divers
Au Canada, plusieurs lois coexistent afin d’assurer une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des créateurs et des entreprises. On pense notamment à la Loi sur les brevets, à la Loi sur les marques de commerce (LMC) et à la Loi sur les...
par Simon Chénard | Mai 4, 2016 | Divers |
Le gouvernement du Québec a publié aujourd’hui le règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, lequel est disponible à partir de la page 6 de la partie 2 de la Gazette officielle du 9 novembre 2016. Le projet de loi était...
par Simon Chénard | Juil 9, 2012 | Divers |
Pour certaines entreprises, la propriété intellectuelle est un actif qui a beaucoup de valeur. Cela est vrai, par exemple, pour les entreprises investissant massivement dans la recherche et le développement (R&D) telles que les sociétés pharmaceutiques ainsi que...
