Avocat pour l'achat et la vente d'entreprises
  • Accueil
  • À propos
  • Nos services
  • Simon Chénard
  • Blogue
    • Droit des sociétés
    • Achat et vente d’entreprise
    • Contrats
    • Divers
  • Contact
Sélectionner une page

L’organisation de concours et tirages publicitaires au Québec

par Simon Chénard | Déc 24, 2016 | Divers | 0 commentaires

L’organisation de concours, de tirages et d’autres loteries fait l’objet de plusieurs dispositions législatives qui demeurent souvent méconnues. L’objectif de cet article est de vous présenter les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des...
  • RSS
© 2010 - 2024 Simon Chénard Avocat inc.   -   Conditions d'utilisation