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L’importance de bien identifier les parties à un contrat

par Simon Chénard | Oct 15, 2017 | Contrats | 0 commentaires

Un des premiers points que nous vérifions lorsque nous effectuons la révision d’un contrat est la section comportant la désignation des personnes prenant part à l’entente. Il nous arrive souvent de constater des lacunes dans cette section qui est trop souvent...

Les étapes de la création d’une société par actions (compagnie) au Québec

par Simon Chénard | Juil 14, 2015 | Droit des sociétés | 106 commentaires

Dans cet article, nous présentons sommairement les diverses étapes à franchir à partir du moment où une ou plusieurs personnes décident d’incorporer une société par actions (compagnie) jusqu’au moment où la société est prête à être exploitée. Aux fins de...

Les formalités annuelles imposées à une société par actions québécoise

par Simon Chénard | Mar 7, 2015 | Droit des sociétés | 2 commentaires

Une fois qu’une société par actions est crée, diverses lois exigent que certains actes soient posés pour qu’elle puisse continuer à exister. Le but de cet article est de faire un survol de ces exigences pour une société incorporée au Québec en vertu de la...
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