par Simon Chénard | Juil 14, 2015 | Droit des sociétés |
Dans cet article, nous présentons sommairement les diverses étapes à franchir à partir du moment où une ou plusieurs personnes décident d’incorporer une société par actions (compagnie) jusqu’au moment où la société est prête à être exploitée. Aux fins de...
par Simon Chénard | Avr 30, 2011 | Droit des sociétés |
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par Simon Chénard | Avr 9, 2011 | Droit des sociétés |
Lorsque vient le temps d’incorporer son entreprise, certains choix doivent être faits. Un des plus importants concerne la loi d’incorporation. En effet, tant le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions que le...
