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Règlement obligeant l’affichage en français à l’extérieur des commerces

par Simon Chénard | Mai 4, 2016 | Divers | 0 commentaires

Le gouvernement du Québec a publié aujourd’hui le règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, lequel est disponible à partir de la page 6 de la partie 2 de la Gazette officielle du 9 novembre 2016. Le projet de loi était...
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