par Simon Chénard | Nov 19, 2016 | Divers |
Depuis quelques années, nous observons une forte croissance de la location à court terme de résidences et d’autres types d’habitations par l’entremise de services électroniques spécialisés (Airbnb, HomeAway, FlipKey), de sites d’annonces...
par Simon Chénard | Sep 6, 2015 | Droit des sociétés |
C’est à cette question qu’a du répondre la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Mac’s Convenience Stores inc. c. Canada (Procureur Général) (jugement rendu en anglais). Dans cette affaire entendue simultanément avec l’affaire...
