par Simon Chénard | Mai 2, 2018 | Droit des sociétés |
Dans le cadre de l’organisation d’une nouvelle société par actions, et dans le cadre de financements ou d’ajout d’actionnaires subséquent, il est fréquent que les actionnaires se fassent demander s’ils ont conclu une convention entre actionnaires. L’objectif de cet...
par Simon Chénard | Mar 3, 2016 | Droit des sociétés |
Lors de la création d’une nouvelle entreprise, les fondateurs répartissent généralement leur participation dans l’entreprise en fonction de la contribution attendue de chacun, cette contribution prenant souvent la forme de travail. Dans les cas où...
par Simon Chénard | Juil 25, 2015 | Droit des sociétés |
Introduction Une convention entre actionnaires est avant tout un contrat entre les actionnaires d’une société par actions. Bien que certaines clauses soient plus fréquemment inclues dans ce type de convention, la très grande majorité des règles que les...
par Simon Chénard | Juil 14, 2015 | Droit des sociétés |
Dans cet article, nous présentons sommairement les diverses étapes à franchir à partir du moment où une ou plusieurs personnes décident d’incorporer une société par actions (compagnie) jusqu’au moment où la société est prête à être exploitée. Aux fins de...
par Simon Chénard | Mar 7, 2015 | Droit des sociétés |
Une fois qu’une société par actions est crée, diverses lois exigent que certains actes soient posés pour qu’elle puisse continuer à exister. Le but de cet article est de faire un survol de ces exigences pour une société incorporée au Québec en vertu de la...
