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Connaissez-vous bien la portée de la Loi canadienne anti-pourriel?

par Simon Chénard | Jan 19, 2017 | Divers | 0 commentaires

L’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») le 1er juillet 2014 a fait couler beaucoup d’encre (et surtout généré plusieurs impressions de page web). Par contre, les entrées en vigueur...

Vous conformez-vous à la nouvelle « loi anti-spam »?

par Simon Chénard | Juin 17, 2011 | Divers | 0 commentaires

En décembre 2010, l’appareil législatif canadien adoptait la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie...
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