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Pourquoi avoir plusieurs catégories d’actions dans les statuts de ma société?

par Simon Chénard | Sep 1, 2015 | Droit des sociétés | 20 commentaires

Certains se demandent parfois pourquoi il peut être utile de prévoir plusieurs catégories d’actions dans les statuts d’une société par actions (aussi appelée compagnie). Cela découle du fait que les lois corporatives prévoient trois droits de base étant rattachés aux...

Les étapes de la création d’une société par actions (compagnie) au Québec

par Simon Chénard | Juil 14, 2015 | Droit des sociétés | 106 commentaires

Dans cet article, nous présentons sommairement les diverses étapes à franchir à partir du moment où une ou plusieurs personnes décident d’incorporer une société par actions (compagnie) jusqu’au moment où la société est prête à être exploitée. Aux fins de...
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