Certains bailleurs craignent les effets de la légalisation du cannabis sur le confort et la propreté des logements qu’ils offrent en location. En effet, les locataires peuvent facilement être incommodés par la fumée de leurs voisins, comme c’est parfois le cas actuellement avec la fumée des produits du tabac.

Heureusement, le législateur a prévu une période de transition au cours de laquelle les bailleurs auront exceptionnellement le droit de modifier unilatéralement les baux afin d’y ajouter une interdiction de fumer du cannabis dans le logement loué.

L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cannabis (Québec) le 17 octobre 2018 marque le point de départ de la période de 90 jours dont disposent les propriétaires et gestionnaires d’immeubles à logement, ou tout autre locateur de logement résidentiel pour intégrer à leurs baux une telle interdiction de fumer du cannabis.

Pour effectuer une telle modification, le bailleur doit remettre un avis à cet effet aux locataires touchés par la modification. Un locateur prudent obtiendra un accusé de réception de cet avis, signé par son locataire. Des modèles d’avis ont été développés par les diverses associations de propriétaires d’immeubles à revenus résidentiels. Notre équipe pourrait également vous préparer un modèle personnalisé moyennant certains frais.

Lors de la rédaction de l’avis, le locateur devrait s’assurer que la rédaction de l’interdiction ne vise que la consommation de cannabis générant de la fumée, et non toute interdiction concernant l’utilisation du cannabis. Une interdiction qui serait plus large que ce qui est permis par la Loi sera vraisemblablement invalide et le bailleur risquerait alors de se retrouver avec un bail ne comportant aucune interdiction alors que le délai pour effectuer la modification est expiré.

Il est également intéressant de savoir qu’un locataire qui reçoit un tel avis ne peut refuser une modification conforme à la loi que pour une raison médicale. Un locataire dans une telle situation doit aviser son locateur dans les trente jours de la réception de l’avis du bailleur. Ce dernier pourra alors s’adresser à la régie du logement pour qu’elle statue sur la modification au bail.

À la lumière de ce qui précède, les locateurs souhaitant restreindre cette pratique devraient faire preuve de diligence et transmettre leurs avis dès que possible. Certains bailleurs pourraient aussi prendre l’approche de ne pas ajouter l’interdiction de fumer du cannabis dans leurs logements, ce qui pourrait les distinguer sur le marché. Ils devraient toutefois faire attention aux règles entourant la publicité et la promotion qui interdisent généralement de faire référence à la consommation de cannabis.

Si vous êtes un bailleur, il nous ferait plaisir de vous assister avec les divers enjeux ayant trait au cannabis.