Pour certaines entreprises, la propriété intellectuelle est un actif qui a beaucoup de valeur. Cela est vrai, par exemple, pour les entreprises investissant massivement dans la recherche et le développement (R&D) telles que les sociétés pharmaceutiques ainsi que celles qui mettent beaucoup d’efforts pour développer l’image de leurs marques par le biais de publicités diverses. Pensons à Nike, Coca-Cola, Apple pour ne nommer que celles-là. C’est également le cas pour les artistes et les programmeurs informatiques. Examinons quels sont les divers moyens de protéger la propriété intellectuelle au Canada. Bien qu’il existe d’autres types de protection, nous examinerons très brièvement le brevet, la marque de commerce ainsi que le droit d’auteur.
Le brevet
Les brevets sont régis par la Loi sur les brevets. L’objectif des brevets est de favoriser la recherche et le développement en incitant les inventeurs à rendre publiques leurs inventions. En échange de cette divulgation, l’inventeur obtient un monopole d’utilisation de cette invention pour une période maximale de 20 ans. Seules les inventions qui sont nouvelles et utiles peuvent faire l’objet d’un brevet. Une fois que le brevet est expiré, soit au terme de la période de 20 ans, n’importe qui peut utiliser l’invention pour quelque fin que ce soit.
Le droit d’auteur
Le droit d’auteur est régi par la Loi sur le droit d’auteur. L’objectif du droit d’auteur est de protéger les oeuvres des artistes, peu importe leur forme. Aucun enregistrement ou mention disant que l’oeuvre est protégée n’est requis pour bénéficier de la protection de la loi, il suffit que l’oeuvre existe. Il est toutefois possible de s’enregistrer lorsque désiré. Il est intéressant de noter que ce n’est que l’expression de l’idée qui est protégée et non l’idée en tant que telle. Le droit d’auteur a une durée limitée soit généralement jusqu’à cinquante (50) ans après la mort de l’auteur.
La marque de commerce
Les marques de commerce sont régies par la Loi sur les marques de commerce. Les marques de commerce ont pour but d’empêcher quiconque d’utiliser un nom, un graphique ou tout autre signe distinctif à l’égard de biens ou de services spécifiés. Contrairement au brevet et au droit d’auteur, la marque de commerce n’a pas de date d’expiration, mais doit être renouvelée périodiquement. La marque de commerce peut être enregistrée ou non.
En aucun cas cet article ne se veut une opinion juridique de quelque nature que ce soit. Ce texte n’est pas exhaustif et ne fait que présenter des éléments généraux concernant le droit de la propriété intellectuelle. Puisque chaque situation est unique et que vous avez probablement besoin de plus d’informations pour prendre une décision éclairée, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique, avocat ou notaire, qui sera en mesure de vous conseiller selon votre situation particulière. Nous vous incitons fortement à faire appel à un spécialiste qui saura répondre à vos questions.