par Simon Chénard | Avr 8, 2024 | Achat et vente d'entreprise |
Dans le cadre d’un transfert d’entreprise, que ce soit dans le cadre d’un achat d’actions ou d’un achat d’actifs, il arrive fréquemment que les parties négocient d’abord une lettre d’intention. Ce document non-contraignant décrit les modalités générales de la...
par Simon Chénard | Mar 15, 2024 | Achat et vente d'entreprise, Contrats, Immobilier |
1. Introduction Dans le cadre d’une transaction commerciale, que ce soit pour un transfert d’entreprise ou d’un immeuble, il est courant de recourir à des documents précontractuels pour exprimer son...
par Simon Chénard | Mar 5, 2024 | Achat et vente d'entreprise |
Dans le cadre d’un transfert d’entreprise, le vendeur souscrira divers engagements envers l’acheteur, que ce soit sous forme de déclarations et garanties concernant divers aspects de l’entreprise ou encore des engagements d’accomplir ou de ne pas faire certaines...
par Simon Chénard | Fév 28, 2024 | Achat et vente d'entreprise |
Si vous considérez acheter ou vendre une entreprise, peut-être avez vous déjà entendu parler de balance de vente, de complément de prix de vente ou de « earn-out ». Le « earn-out », aussi appelé complément de prix conditionnel, est une notion distincte de la balance...
par Simon Chénard | Juin 22, 2022 | Contrats, Droit des sociétés |
Nous avons récemment eu l’occasion de contribuer au journal Le médecin du Québec de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec afin de traiter de diverses structures juridiques des cliniques médicales au Québec. Une copie de l’article est...
