par Simon Chénard | Jan 12, 2017 | Divers |
C’est entre autres sur cette question que s’est prononcée la Cour d’appel dans l’affaire Syndicat de copropriétés Club Tremblant, bloc F-G c. Hôtel du lac Tremblant inc. (2013 QCCA 2004). Les faits Dans cette affaire,...
par Invité | Jan 5, 2017 | Divers |
Un article de Philippe-Alexandre Chartier Alors que la poussière électorale retombe tranquillement aux États-Unis, ce sera bientôt le temps des élections dans toutes les villes et municipalités du Québec. Une question d’importance, souvent peu discutée, a retenu...
par Simon Chénard | Déc 24, 2016 | Divers |
L’organisation de concours, de tirages et d’autres loteries fait l’objet de plusieurs dispositions législatives qui demeurent souvent méconnues. L’objectif de cet article est de vous présenter les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des...
par Simon Chénard | Nov 19, 2016 | Divers |
Depuis quelques années, nous observons une forte croissance de la location à court terme de résidences et d’autres types d’habitations par l’entremise de services électroniques spécialisés (Airbnb, HomeAway, FlipKey), de sites d’annonces...
par Simon Chénard | Mai 4, 2016 | Divers |
Le gouvernement du Québec a publié aujourd’hui le règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, lequel est disponible à partir de la page 6 de la partie 2 de la Gazette officielle du 9 novembre 2016. Le projet de loi était...
par Simon Chénard | Mar 3, 2016 | Droit des sociétés |
Lors de la création d’une nouvelle entreprise, les fondateurs répartissent généralement leur participation dans l’entreprise en fonction de la contribution attendue de chacun, cette contribution prenant souvent la forme de travail. Dans les cas où...
