par Simon Chénard | Juil 14, 2015 | Droit des sociétés |
Dans cet article, nous présentons sommairement les diverses étapes à franchir à partir du moment où une ou plusieurs personnes décident d’incorporer une société par actions (compagnie) jusqu’au moment où la société est prête à être exploitée. Aux fins de...
par Simon Chénard | Mar 7, 2015 | Droit des sociétés |
Une fois qu’une société par actions est crée, diverses lois exigent que certains actes soient posés pour qu’elle puisse continuer à exister. Le but de cet article est de faire un survol de ces exigences pour une société incorporée au Québec en vertu de la...
par Simon Chénard | Nov 30, 2014 | Droit des sociétés |
Dans notre article sur le contenu d’une convention entre actionnaires, nous indiquions que les actionnaires peuvent modifier le pourcentage des votes requis pour prendre certaines décisions. Cet article présente certains sujets pour lesquels les actionnaires décident...
par Simon Chénard | Avr 30, 2011 | Droit des sociétés |
Choisir le véhicule juridique approprié pour exploiter son entreprise est une décision d’importance, car plusieurs conséquences en découleront au fil de la croissance de l’entité. Puisqu’il existe plusieurs formes d’entreprises, ce peut parfois être un vrai...
par Simon Chénard | Avr 9, 2011 | Droit des sociétés |
Lorsque vient le temps d’incorporer son entreprise, certains choix doivent être faits. Un des plus importants concerne la loi d’incorporation. En effet, tant le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions que le...
