par Simon Chénard | Avr 20, 2015 | Divers |
Suite à l’adoption de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile en février 2014, l’assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant le Code de procédure civile et d’autres dispositions afin que certains changements soient...
par Simon Chénard | Avr 18, 2015 | Divers |
Plusieurs avantages sont associés à l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, le principal étant la possibilité d’émettre de reçus donnant droit à un crédit d’impôt pour les dons d’argent ou de bien faits à l’organisme. Pour...
par Simon Chénard | Sep 26, 2012 | Divers |
Le système fiscal canadien permet à certains organismes à but non lucratif d’émettre des reçus officiels pour fins d’impôt aux personnes effectuant des dons en leur faveur. Avec ces reçus, le contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt pour don de...
par Simon Chénard | Juil 9, 2012 | Divers |
Pour certaines entreprises, la propriété intellectuelle est un actif qui a beaucoup de valeur. Cela est vrai, par exemple, pour les entreprises investissant massivement dans la recherche et le développement (R&D) telles que les sociétés pharmaceutiques ainsi que...
par Simon Chénard | Avr 23, 2012 | Divers |
Comme son nom l’indique, le compte d’épargne libre d’impôt est un outil pour épargner de l’argent à l’abri de l’impôt. Cette chronique présentera rapidement le fonctionnement du CÉLI puis il sera question des avantages et des...
par Simon Chénard | Oct 31, 2011 | Avocat Rimouski, Divers |
Les lois fiscales offrent divers moyens à une personne pour qu’elle puisse faire fructifier son épargne à l’abri de l’impôt. À long terme, ces régimes peuvent faire une réelle différence sur les sommes accumulées. Voici un tableau comparant diverses...
