par Simon Chénard | Jan 19, 2017 | Divers |
L’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») le 1er juillet 2014 a fait couler beaucoup d’encre (et surtout généré plusieurs impressions de page web). Par contre, les entrées en vigueur...
par Simon Chénard | Jan 12, 2017 | Divers |
C’est entre autres sur cette question que s’est prononcée la Cour d’appel dans l’affaire Syndicat de copropriétés Club Tremblant, bloc F-G c. Hôtel du lac Tremblant inc. (2013 QCCA 2004). Les faits Dans cette affaire,...
par Invité | Jan 5, 2017 | Divers |
Un article de Philippe-Alexandre Chartier Alors que la poussière électorale retombe tranquillement aux États-Unis, ce sera bientôt le temps des élections dans toutes les villes et municipalités du Québec. Une question d’importance, souvent peu discutée, a retenu...
par Simon Chénard | Déc 24, 2016 | Divers |
L’organisation de concours, de tirages et d’autres loteries fait l’objet de plusieurs dispositions législatives qui demeurent souvent méconnues. L’objectif de cet article est de vous présenter les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des...
par Simon Chénard | Nov 19, 2016 | Divers |
Depuis quelques années, nous observons une forte croissance de la location à court terme de résidences et d’autres types d’habitations par l’entremise de services électroniques spécialisés (Airbnb, HomeAway, FlipKey), de sites d’annonces...
par Simon Chénard | Mai 4, 2016 | Divers |
Le gouvernement du Québec a publié aujourd’hui le règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, lequel est disponible à partir de la page 6 de la partie 2 de la Gazette officielle du 9 novembre 2016. Le projet de loi était...
