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La clause de non-concurrence dans le contrat de travail est-elle légale?

par Simon Chénard | Juin 3, 2011 | Divers | 0 commentaires

Lors de l’embauche d’un nouvel employé, plusieurs employeurs vont inclure, dans le contrat de travail, une clause prévoyant que l’employé ne pourra pas aller travailler pour un concurrent après son congédiement. Cela peut causer quelques problèmes à...

Quel véhicule juridique choisir pour exploiter son entreprise?

par Simon Chénard | Avr 30, 2011 | Droit des sociétés | 0 commentaires

Choisir le véhicule juridique approprié pour exploiter son entreprise est une décision d’importance, car plusieurs conséquences en découleront au fil de la croissance de l’entité. Puisqu’il existe plusieurs formes d’entreprises, ce peut parfois être un vrai...

Je veux incorporer mon entreprise, devrais-je choisir une société par actions canadienne ou québécoise?

par Simon Chénard | Avr 9, 2011 | Droit des sociétés | 0 commentaires

Lorsque vient le temps d’incorporer son entreprise, certains choix doivent être faits. Un des plus importants concerne la loi d’incorporation. En effet, tant le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions que le...

Exonération de la responsabilité pour le préjudice corporel et moral dans les sports, est-ce valide?

par Simon Chénard | Mar 28, 2011 | Contrats | 0 commentaires

Mise en contexte Si vous ou vos enfants avez déjà fait du sport de compétition au niveau scolaire, on vous a probablement déjà fait signer une feuille disant que vous renonciez à intenter un recours contre l’événement ainsi que contre ses organisateurs. Il est...

Quelle est la différence entre un notaire et un avocat?

par Simon Chénard | Sep 19, 2010 | Divers | 33 commentaires

Avant de présenter les différences entre les deux types de professionnels, il est important de mentionner que le notaire et l’avocat ont des formations très semblables. En effet, un baccalauréat en droit est nécessaire pour pouvoir obtenir le titre de notaire ou...
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