par Simon Chénard | Nov 19, 2016 | Divers |
Depuis quelques années, nous observons une forte croissance de la location à court terme de résidences et d’autres types d’habitations par l’entremise de services électroniques spécialisés (Airbnb, HomeAway, FlipKey), de sites d’annonces...
par Simon Chénard | Mai 4, 2016 | Divers |
Le gouvernement du Québec a publié aujourd’hui le règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, lequel est disponible à partir de la page 6 de la partie 2 de la Gazette officielle du 9 novembre 2016. Le projet de loi était...
par Simon Chénard | Mar 3, 2016 | Droit des sociétés |
Lors de la création d’une nouvelle entreprise, les fondateurs répartissent généralement leur participation dans l’entreprise en fonction de la contribution attendue de chacun, cette contribution prenant souvent la forme de travail. Dans les cas où...
par Simon Chénard | Sep 27, 2015 | Contrats |
C’est entre autre à cette question qu’a répondu la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Uniprix inc. c Gestion Gosselin et Bérubé inc. (2015 QCCA 1427) où une clause de renouvellement contenue dans un contrat d’affiliation prévoyait son...
par Simon Chénard | Sep 6, 2015 | Droit des sociétés |
C’est à cette question qu’a du répondre la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Mac’s Convenience Stores inc. c. Canada (Procureur Général) (jugement rendu en anglais). Dans cette affaire entendue simultanément avec l’affaire...
