Comme son nom l’indique, le compte d’épargne libre d’impôt est un outil pour épargner de l’argent à l’abri de l’impôt. Cette chronique présentera rapidement le fonctionnement du CÉLI puis il sera question des avantages et des inconvénients d’utiliser les droits de cotisation pour effectuer un investissement risqué dans ce type de compte, dans des actions cotées en bourse par exemple.
Au 1er janvier de chaque année, un particulier ayant plus de 18 ans acquiert un droit de cotisation de 5 000 dollars qui vient s’ajouter aux droits qui ont été reportés les années précédentes. Lorsqu’il cotise à son compte, les droits accumulés en sont réduits d’autant, un peu comme ce qui se produit lors de l’investissement dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER). Lorsque des sommes sont retirées, le montant ainsi retiré pourra être investi à nouveau l’année suivante. Le CÉLI permet de faire divers types d’investissement, pensons notamment aux obligations, au compte de placement garanti et aux actions cotées en bourse. Ces placements seront plus ou moins surs selon leur nature.
L’investissement dans des actions cotées en bourse peut être très intéressant étant donné que le rendement sur ces produits peut être très important. Le gain en capital obtenu lors de la disposition des actions et les dividendes reçus ne sera pas imposable, car tous les revenus générés dans les CÉLI sont exemptés d’impôt. Cependant, il faut aussi analyser l’envers de la médaille. Puisque les revenus générés dans le CÉLI ne sont pas imposables, les pertes qui peuvent survenir ne le seront pas davantage. Il faut donc évaluer quels seront les effets si les actions perdent de leur valeur.
Une stratégie pourrait être de détenir les actions que nous croyons les plus profitables dans le CÉLI et de les retirer du régime enregistré lorsque nous croyons que les perspectives ne sont plus bonnes. Il y aurait alors une disposition réputée lors de la sortie du régime et ce sera ce prix d’achat qui sera utilisé pour le calcul du gain en capital (ou de la perte) lorsqu’il y aura disposition des actions. Le gain en capital obtenu dans le CÉLI ne sera donc pas imposé et s’il y a une perte une fois les actions retirées du compte, cette perte pourra servir à réduire le gain en capital obtenu à l’extérieur d’un CÉLI, sur des investissements non admissibles par exemple. Il pourrait donc y avoir une perte en capital de générée tout en ayant un gain net pour le contribuable.
Pour plus d’informations:
Le site web de l’Agence du revenu du Canada
Le site web de Revenu Québec
Puisque chaque situation est unique, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier ou un fiscaliste qui serait susceptible d’être en mesure de vous aider à prendre une décision éclairée quant à vos besoins en matière d’épargne. Si vous avez des questions d’ordre légal, un conseiller juridique, avocat ou notaire, sera en mesure de vous conseiller selon votre situation particulière. Nous vous incitons fortement à faire appel à un spécialiste qui saura répondre à vos questions.