Dans le cadre de l’organisation d’une nouvelle société par actions, et dans le cadre de financements ou d’ajout d’actionnaires subséquent, il est fréquent que les actionnaires se fassent demander s’ils ont conclu une convention entre actionnaires. L’objectif de cet article est de démystifier ce qu’est une convention entre actionnaires et certaines raisons qui motivent la signature d’un tel document par les actionnaires.

1. Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires

Dans un premier temps, il est important de distinguer la convention entre actionnaires de la convention unanime entre actionnaires.

La convention entre actionnaires est essentiellement un contrat entre certains actionnaires de la société ou la totalité de ceux-ci. Elle peut toucher à une multitude de sujets concernant les relations entre les actionnaires ou les relations entre ceux-ci et la société. Nous vous référons à l’article « Le contenu d’une convention entre actionnaires » pour avoir un aperçu du type de sujets pouvant être traités par une telle convention entre actionnaires.

Quant à la convention unanime entre actionnaires, elle est nécessairement conclue entre tous les actionnaires d’une société par actions. Elle a pour objet de restreindre ou retirer le pouvoir du conseil d’administration de gérer les activités et les affaires internes de la société et d’en surveiller la gestion. Dans ces cas, ce sera généralement les actionnaires, ou certain de ceux-ci, qui assumeront ce rôle.

En pratique, il n’est pas toujours facile de faire la distinction entre les deux types de document. Il y a au moins deux écoles de pensées distinctes en ce qui concerne la rédaction de conventions (unanimes) entre actionnaires. Certains adoptent l’approche où l’ensemble des dispositions concernant les relations entre tous les actionnaires et la société sont inclus dans un même document, qu’il s’agisse de dispositions de l’ordre d’une convention unanime entre actionnaires ou non. Certains préféreront au contraire séparer les dispositions dans deux documents, étant donné que la convention unanime entre actionnaires doit être divulguée dans certaines circonstances alors qu’une convention entre actionnaires (qui n’a pas pour objet de restreindre ou retirer les pouvoirs du conseil d’administration) n’est pas nécessairement visée par ces exigences.

2. Les principaux motifs justifiant la conclusion d’une convention entre actionnaires

Un des principaux objectifs reliés à la conclusion d’une convention entre actionnaires est de baliser les transactions qui pourront être effectuées relativement aux actions de la société. Ces règles visent à préserver la position de chacun des actionnaires dans la société ainsi que la valeur de leur investissement. Habituellement, les actionnaires limiteront le droit du conseil d’administration d’émettre de nouvelles actions et le droit des actionnaires de transférer leurs actions à des tiers.

Un autre objectif est de prévoir les conséquences de certains événements affectant un actionnaire. Cela peut entre autres être un décès ou d’une cessation ou d’une diminution des contributions à la société par un fondateur ou un actionnaire employé par la société. Dans le premier cas, on voudra s’assurer que le produit d’une assurance sur la vie du défunt soit utilisé pour racheter les actions auprès de la succession. Dans le second cas, il arrive fréquemment que des actionnaires souhaitent mettre leur énergie sur d’autres projets après un certain temps. Dans certaines circonstances, il pourrait être injuste que ces personnes ne contribuant plus à l’avancement de la société puissent continuer à en récolter les bénéfices. Divers mécanismes pourront alors être introduits dans la convention entre actionnaires. Nous vous référons entre autres à notre article intitulé « Le « vesting » des actions des fondateurs d’une société expliqué ».

La convention entre actionnaires peut également prévoir des mécanismes relatifs à la gouvernance de la société. On pense notamment aux dispositions relatives à la composition du conseil d’administration et à l’identité des dirigeants ou encore aux droits de regard d’un actionnaire minoritaire relativement à certaines décisions clés.

La convention entre actionnaires peut également ajouter des obligations aux actionnaires de la société, par exemple des obligations de loyauté, de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité.

Ces exemples de motifs visent à préserver les intérêts des actionnaires et à éviter des litiges qui pourraient survenir au cours de l’existence de la société. Pour un aperçu plus complet des enjeux pouvant être abordés dans une convention entre actionnaires, nous vous référons à notre article Le contenu d’une convention entre actionnaires.

Conclusion et convention entre actionnaires simplifiée

À la lumière de ce qui précède, nous jugeons que la majorité des actionnaires de sociétés par actions ayant deux actionnaires ou plus auraient avantage à conclure une convention entre actionnaires sans délai. Le coût d’un tel document ne devrait pas être une raison pour ne pas conclure une convention entre actionnaires.

Nous sommes conscients que les entreprises en démarrage n’ont pas toujours le temps ni les ressources financières pour négocier une convention entre actionnaires qui réglera tous les aspects des relations entre les actionnaires, ce type de document devant être adapté aux enjeux propres à chaque situation.

Afin de rendre la conclusion d’une convention entre actionnaires plus accessible pour les entreprises en démarrage, nous avons élaboré un modèle de convention simplifiée permettant de gérer les grandes lignes des concepts identifiés ci-dessus. Cette convention se veut une convention temporaire, qui sera généralement en vigueur jusqu’au premier financement important, lorsque des actionnaires qui ne font pas partie des fondateurs de la société se joindront à la société ou lorsque l’entreprise aura prouvé son modèle d’affaires et sera prête à passer à un autre niveau. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour en savoir davantage.

Pour plus d’information au sujet des conventions entre actionnaires, communiquez avec nous ou consultez l’un des sites suivants :
– Entreprises Québec – Convention entre Actionnaires
– Fondation du Barreau du Québec