Le système fiscal canadien permet à certains organismes à but non lucratif d’émettre des reçus officiels pour fins d’impôt aux personnes effectuant des dons en leur faveur. Avec ces reçus, le contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt pour don de bienfaisance et ce tant au niveau fédéral que provincial. Ces crédits sont non remboursable, c’est à dire qu’ils ne peuvent servir qu’à diminuer l’impôt à payer.

L’objectif de ce crédit d’impôt est d’encourager les contribuables à soutenir des organisations qui poursuivent des objectif de bienfaisance soit: le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation, l’avancement de la religion et tout autre fin bénéficiant à l’ensemble de la communauté et que les tribunaux ont reconnus comme une fin de bienfaisance. Le crédit d’impôt a également l’avantage de permettre aux contribuables de choisir quelles sont les causes de bienfaisance qu’ils souhaitent supporter et quels seront les organismes qui s’en occuperont.

Par conséquent, pour pouvoir être autorisé à délivrer des reçus officiels de dons pour fin d’impôt, un organisme doit poursuivre une fin de bienfaisance tel que présentée dans le paragraphe précédent. Toutefois, cela n’est pas suffisant pour qu’un organisme puisse émettre des reçus valides aux yeux des autorités fiscales. En effet, l’organisme doit également être enregistré auprès de celles-ci, et plus précisément auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans un prochain article il sera question des étapes à suivre pour pouvoir créer un organisme de bienfaisance et pour l’enregistrer auprès de l’ARC.

Pour plus de détails, consultez les sites suivants:
Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance et un organisme sans but lucratif, sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
Dons de bienfaisance, sur le site de Revenu Québec.

Puisque chaque situation est unique, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique, avocat ou notaire, qui sera en mesure de vous conseiller selon votre situation particulière. Nous vous incitons fortement à faire appel à un spécialiste qui saura répondre à vos questions.