La Loi sur la Santé et la sécurité au travail (LSST) prévoit le droit pour un travailleur de refuser d’exécuter un travail ou une tâche s’il a des motifs raisonnables de croire que cette exécution est dangereuse pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou qu’une autre personne serait exposée à un tel danger. Il faut toutefois que le travailleur exerce ce droit de refus d’une certaine manière afin d’éviter que l’employeur puisse imposer une conséquence quelconque à l’employé. Il est aussi à noter que ce droit ne peut pas être exercé dans certaines circonstances.

Comment exercer le droit de refus?

  • Dès que le travailleur décide d’exercer le droit de refus, il doit aviser son superviseur immédiat, son employeur ou un représentant de l’employeur. Lorsqu’aucune de ces personnes n’est disponible, il doit prendre les moyens raisonnables pour aviser une de ces personnes le plus rapidement possible.
  • Le superviseur, l’employeur ou son représentant convoquera alors le représentant à la prévention de l’entreprise, lequel examinera la situation et suggèrera des corrections à apporter aux installations où à la manière d’exécuter la tâche, s’il y a lieu.
  • Le travailleur pourra alors exécuter le travail si l’employeur et le représentant croient qu’il n’y a pas de danger justifiant le refus. Dans ce cas, le travailleur pourra exécuter le travail ou pourra persister dans son refus et demander l’intervention d’un inspecteur en santé et sécurité au travail. Si le représentant est d’avis que l’exécution du travail expose le travailleur ou un tiers à un danger, il pourra lui aussi requérir l’intervention d’un inspecteur.
  • L’inspecteur évaluera la situation et déterminera dans les plus brefs délais si le danger évoqué existe ou non. Si le danger n’existe pas, le travailleur sera tenu d’exécuter le travail même s’il peut faire appel de la décision de l’inspecteur. Si le danger existe, l’inspecteur ordonnera à l’employeur de prendre des mesures pour corriger la situation.

Au cours de ce processus, le travailleur ainsi que toutes les autres personnes dont le travail a été arrêté en raison du droit de refus seront réputés être au travail à condition qu’ils demeurent disponibles sur les lieux de travail si l’employeur l’exige. Les travailleurs pourront alors être affectés à d’autres tâches qu’ils sont en mesure d’accomplir.

Quelles sont les circonstances où le droit de refus ne peut pas être exercé?

Il faut faire attention lors de l’exercice d’un droit de refus car il existe certaines situation où un travailleur ne peut pas se prévaloir du droit en question. Il ne pourra pas invoquer ce motif si cela a pour effet de mettre en péril la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne. De plus, si les conditions d’exécution du travail sont normales dans le type d’emploi, le droit de refus ne sera pas possible.

Pour en savoir plus

Nous vous invitons à consulter le site de la Comission de la Santé et de la Sécurité au Travail (CSST) pour en savoir plus sur le sujet.

Puisque chaque situation est unique, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique, avocat ou notaire, qui sera en mesure de répondre à vos questions en lien avec votre situation particulière.