Plusieurs avantages sont associés à l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, le principal étant la possibilité d’émettre de reçus donnant droit à un crédit d’impôt pour les dons d’argent ou de bien faits à l’organisme. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter notre article précédent Est-ce que mon organisme peut émettre des reçus pour déduction d’impôt?.

La première étape en vue de l’enregistrement est de de déterminer l’admissibilité de l’organisme, ce dernier devant poursuivre une des fins de bienfaisance reconnue soit le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation, l’avancement de la religion ou toute autre fin utile à la collectivité que la Loi de l’impôt sur le revenu considère comme une fin de bienfaisance. Si ce n’est pas le cas, l’Agence du Revenu refusera d’enregistrer l’organisme, celle-ci étant responsable de la gestion de l’inscription des organismes, tant pour les fins de l’impôt fédéral que québécois.

Une fois qu’il a été déterminé que la fin poursuivie par l’organisme est admissible, il est nécessaire de constituer un organisme, généralement sous la forme d’une personne morale sans but lucratif ou d’une fiducie. Cette constitution peut être effectuée sous le régime fédéral ou le régime provincial. Une attention particulière doit être portée à la description de l’objet de l’organisme étant donné qu’elle sera analysée dans le cadre de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Si l’organisme était déjà constitué, des modifications aux objets peuvent s’avérer nécessaires aux fins de l’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada.

L’organisme étant constitué et les objets étant conformes aux exigences de l’enregistrement, un demande d’enregistrement doit être préparée avec le formulaire T2050. Le Guide T4063 contient une foule de renseignements utiles pour remplir adéquatement le formulaire et éviter le rejet de la demande par l’Agence du revenu du Canada. Il est à noter que lors de la préparation du formulaire, vous devrez fournir un budget et des états-financiers prévisionnel et des renseignements sur les représentants de l’organisme. Les documents constitutifs de l’organisme, et, dans certains cas, le règlement de l’organisme, un certificat de conformité ainsi que les plus récents états financiers.

Une fois le formulaire remplis, il doit être transmis à l’Agence du revenu du Canada. Si la demande a été dûment complétée, un délai de traitement de 6 mois est à prévoir, à moins qu’une demande de traitement accéléré soit effectuée, ce qui ne peut pas être fait sans motif raisonnable. Dans tous les cas, une estimation du délai de traitement sera fournie par l’Agende du revenu du Canada lors de la transmission de l’accusé de réception de la demande.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada.Vous pouvez également nous contacter.

Le but de cet article n’est pas d’être exhaustif. Il est possible que d’autres éléments doivent être pris en considération compte tenu de votre situation. Puisque chaque situation est unique, nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique ou votre avocat, lequel sera en mesure de vous conseiller selon votre situation particulière.