Fiscalité

Est-il possible d’annuler un dividende entraînant des conséquences fiscales inattendues?

Suite à l’affaire AES de la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec a déterminé qu’un contribuable n’ayant pas prévu certaines conséquences fiscales reliées au versement d’un dividende à ses actionnaires ne peut pas faire annuler ce dividende.

Comment enregistrer un organisme de bienfaisance?

Pour pouvoir émettre des reçus pour crédit d’impôt, les organismes à but non lucratif doivent s’enregistrer auprès de l’Agence du Revenu du Canada. Dans cet article, nous faisons un survol des différentes étapes de cet enregistrement et de certains éléments à considérer avant de se lancer dans le processus.

Est-ce que mon organisme peut émettre des reçus donnant droit à un crédit d’impôt?

Seuls certains organismes peuvent émettre des reçus de dons officiels pour fins d’impôt. En effet, seuls les organismes de bienfaisance enregistrés ont cet avantage. Par conséquent, pour pouvoir émettre des reçus, l’organisme doit poursuivre une des fin de bienfaisance reconnue et doit s’être enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Attention au Compte d’Épargne Libre d’Impôt (CÉLI)

Le compte d’épargne libre d’impôt permet d’effectuer divers investissements comportant divers degrés de risque et ce à l’abri de l’impôt. Dans le présent article, il est question des avantages et des inconvénients d’utiliser les droits de cotisation pour effectuer un investissement risqué, dans des actions par exemple.

La différence entre le CÉLI et le REER

Les lois fiscales offrent divers moyens à une personne pour qu’elle puisse faire fructifier son épargne à l’abri de l’impôt. À long terme, ces régimes peuvent faire une réelle différence sur les sommes accumulées. Voici un tableau comparant diverses caractéristiques du Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) et du Régime enregistré d’épargne retraite (REER) ainsi qu’une bref analyse des avantages conférés par chacun de ces régimes.